^* L’offre de remise de 49 $ pour l’enregistrement d’une entreprise individuelle comprend toutes les taxes applicables, et l’offre de remise de 300 $ pour la constitution en société comprend toutes les taxes applicables (« l’Offre »). L’Offre s’applique lorsque vous enregistrez ou constituez en société votre entreprise par l’entremise d’Ownr, et que vous faites une demande d’ouverture de compte de dépôt d’entreprise RBC pour l’entreprise enregistrée ou constituée en société par l’entremise d’Ownr (le « Compte de dépôt d’entreprise ») dans les 60 jours qui suivent (les « Critères d’admissibilité »), et que cette demande est approuvée. La Banque Royale du Canada (pas Ownr ni RBC Projet Entreprise inc.) est libre d’approuver ou de refuser, à sa discrétion, toutes les demandes d’ouverture de Compte de dépôt d’entreprise. Une fois que vous avez rempli les Critères d’admissibilité, vous devez vous connecter à votre compte Ownr et cliquer sur « Confirmer l’ouverture du compte » ou « Mon remboursement ». Si vous avez reçu un rabais automatique, mais que vous ne faites pas de demande d’ouverture de Compte de dépôts d’entreprise, n’obtenez pas d’approbation, et ne confirmez pas l’ouverture du compte dans les 60 jours suivant le paiement, nous annulerons le rabais et débiterons automatiquement le montant de la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer l’enregistrement. Si vous n’avez pas reçu de rabais automatique, vous recevrez l’Offre sous forme de crédit dans votre Compte de dépôt d’entreprise dans les 7 à 10 jours ouvrables après avoir cliqué sur « Mon remboursement ». Pour profiter de l’Offre, vous devez garder votre Compte de dépôt d’entreprise ouvert pendant un (1) an à compter de la date d’ouverture. Toutefois, aucun solde minimum n’est requis. Si vous utilisez l’Offre, puis modifiez ou fermez votre Compte de dépôts d’entreprise au cours de cette période de un (1) an, nous nous réservons le droit de débiter un montant de la carte de crédit que vous avez utilisée pour payer l’enregistrement. L’Offre peut être révisée ou retirée à tout moment sans préavis.

^** Les tarifs varient selon la province et le type de société. Service offert en Ontario, Alberta, Colombie-Britannique et au Québec.

Des frais supplémentaires sont imposés par le gouvernement.