Contrat de sous-traitance

Un contrat de sous-traitance est nécessaire lorsque votre entreprise souhaite retenir les services d’un sous-traitant indépendant. Il contient des dispositions détaillées sur divers aspects du contrat, notamment des renseignements sur le projet, les modalités de paiement, les heures, la propriété intellectuelle et les renseignements confidentiels.

Quand l’utiliser ?

Votre entreprise doit signer un contrat de sous-traitance chaque fois qu’elle engage un entrepreneur indépendant.
Ce dernier doit signer le contrat avant d’entreprendre tout travail.

Pourquoi ?

Contrairement à une entente verbale, un contrat de sous-traitance constate par écrit les dispositions du contrat.
Les deux parties peuvent s’y reporter en cas de différend.
Le contrat peut protéger la propriété intellectuelle et les renseignements confidentiels.

Conseils

Employé ou sous-traitant ? La distinction entre un employé et un sous-traitant peut être subtile. Veillez à bien caractériser le sous-traitant.
Commencez de bonne heure : discutez des aspects du travail et des modalités de paiement avec votre sous-traitant éventuel avant de rédiger le contrat.
Soyez précis : décrivez le travail attendu du sous-traitant de façon détaillée.

Des contrats pour des entreprises en expansion

Des contrats personnalisés pour votre entreprise. Fonctions de signature électronique et conservation des documents dans votre compte Ownr comprises.

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