La plupart des sites Web accessibles au public affichent des conditions d’utilisation.
L’affichage de conditions d’utilisation est impératif si votre site Web permet aux utilisateurs de créer des comptes, d’effectuer des paiements ou de publier des renseignements personnels.
Il permet de limiter la responsabilité civile de votre société en cas de plainte ou d’action judiciaire d’un utilisateur contre elle.
Ce document peut aussi établir les droits sur les renseignements publiés sur votre site Web.
Il peut définir des politiques relatives à l’achat direct de biens ou de services sur votre site Web par les utilisateurs.
Demandez confirmation : ajoutez un bouton ou une case à cocher à un moment opportun du processus (création de compte, paiement, etc.) pour faire confirmer par les utilisateurs qu’ils sont informés de vos conditions d’utilisation.
Ne les cachez pas : essayez d’insérer un lien vers vos conditions d’utilisation sur chaque page de votre site Web.
Contrat de cession générale de propriété intellectuelle
Contrat de cession de la propriété intellectuelle d’un fondateur
Conditions d’utilisation
Politique de protection des renseignements personnels
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