Le billet convertible est souvent utilisé par les sociétés en démarrage qui n’ont pas encore distribué d’actions à des investisseurs externes.
Il permet aux entreprises en démarrage de mobiliser rapidement des capitaux sans négocier une valorisation définie. Cette valorisation ne sera pas déterminée avant une ronde de financement ultérieure.
Comprendre les principales conditions : les conditions du billet convertible doivent être discutées entre les cofondateurs, les investisseurs existants et les conseillers de façon à refléter les conditions du placement et les intérêts de la société.
Contrat de cession générale de propriété intellectuelle
Contrat de cession de la propriété intellectuelle d’un fondateur
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