Vous avez besoin d’un contrat de travail chaque fois que la société embauche un nouvel employé, que ce soit à temps plein ou à temps partiel et à titre permanent or temporaire.
Le nouvel employé doit signer son contrat avant son premier jour de travail.
Contrairement à une entente verbale, un contrat de travail détaille par écrit les conditions de l’emploi.
Les deux parties peuvent s’y reporter en cas de différend.
Il garantit que la propriété intellectuelle créée par l’employé demeure la propriété de la société.
Il permet de protéger les renseignements confidentiels de la société.
Commencez de bonne heure : discutez du travail et des conditions salariales avec l’employé potentiel avant de rédiger le contrat.
Soyez précis : décrivez en détail les tâches que devra accomplir l’employé.
Faites signer le contrat : l’employé doit signer le contrat avant de commencer à travailler.
Contrat de cession générale de propriété intellectuelle
Contrat de cession de la propriété intellectuelle d’un fondateur
Conditions d’utilisation
Politique de protection des renseignements personnels
Ownr™ n’est pas un cabinet d’avocats et n’offre pas de conseils ou de services juridiques. Nous vous proposons des services d’autoassistance à votre demande.
Site Web de RBC Projet Entreprise inc., ©2024